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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite
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9. Modifications des présentes Conditions
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Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre omission d'appliquer un droit ou une clause des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection basée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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